Conditions Générales


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

SARL PAYS BASQUES EAUX VIVES enseigne UR BIZIA RAFTING
Erramondeguya – route départementale 918 – 64780 BIDARRAY

Tel +33 (0)5.59.37.72.37 / (0)6.07.85.04.38

contact@ur-bizia.com / Site : www.ur-bizia.com

Siret : 3830937130030

INSCRIPTIONS & RESERVATIONS

L’inscription à des prestations encadrées par UR BIZIA RAFTING implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer, en cas d’inscription d’un groupe ou de plusieurs personnes, chacun des participants de toutes les modalités et des présentes conditions.

Toutes nos activités sont sur réservation soit par téléphone au + 33 (0)5 59 37 72 37/ (0)6.07.85.04.38,

par mail à contact@ur-bizia.com, à l’accueil de notre établissement, ou à l’accueil du camping Amestoya.

La réservation doit être effectuée par une personne majeure.

Pour les réservations de groupes ou séjour, la demande de réservation sera suivi de l’envoi d’un devis qui devra être retourné avec la mention « bon pour accord » et accompagné du règlement d’acompte demandé.

Toute réservation sera confirmée et effective à réception de l’acompte :

  1. 30 % pour les réservations effectuées à plus de 30 jours de la date de la prestation
  2. 50 % pour les réservations effectuées moins de 30 jours de la date de la prestation
  3. le solde étant payable le jour d’arrivée sur présentation de facture
  4. Pour les réservations de moins de 24 heures, un règlement total sera nécessaire.

Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement.

TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

Les prix sont présentés sur le site www.ur-bizia.com.com et à l’accueil en € TTC. (TVA 20 %)

Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé et le prêt de matériel technique et de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie.

Les tarifs ne comprennent pas le transport jusqu’au point de RDV, la location éventuelle de matériel (bottillons néoprène) et pour les activités à la journée (repas ou pique-nique).

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, carte bancaire (sur place ou par internet sécurisé), virement administratif ou espèces.

Durant la période 1er octobre au 30 mars, nous n’encaissons pas par carte bancaire au guichet.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

SAVOIR NAGER EST OBLIGATOIRE – savoir nager 25 m et s’immerger

Etre en bonne condition physique

Aucune contre-indication à la pratique des sports d’eaux vives et de plein air.

Ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou drogue

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant le public, les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, niveau technique, condition physique, etc.). Les parcours, horaires, distances ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant le séjour et l’activité.

UR BIZIA RAFTING n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des activités qu’il souhaite réaliser. Pour connaître ces conditions, veuillez-vous reporter aux fiches techniques des activités.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Par ailleurs et en règle générale, les activités proposées par UR BIZIA RAFTING sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, aux personnes épileptiques et aux femmes enceintes.

RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

La Sarl UR BIZIA RAFTING est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. 

Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive.

Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour pratiquer les activités de pleine-nature (loi 92). Cette assurance RC est à vérifier sur vos contrats d’assurance de vie privée comme votre assurance habitation qui garantit pour la plupart du temps votre responsabilité civile sur des activités loisirs et sportives “hors compétition”.

A ce titre UR BIZIA RAFTING met à votre disposition une assurance individuelle accident facultative

Celle-ci vous garantit contre toute éventualité lors de la pratique du canoë, du kayak, du raft et de la nage en eau vive. Contenu des garanties :

Responsabilité civile / Individuelle accident Frais de recherche et secours / Frais médicaux / Assistance juridique / assistance. Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout évènement de caractère accidentel survenant au cours de l’ensemble des activités précitées.

Cabinet DIOT MONTAGNE – 74 BOURG ST MAURICE

En cas d’accident corporel, la responsabilité d’UR BIZIA RAFTING et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur la Sarl UR BIZIA RAFTING. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes données par les guides de rivières, lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente. En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un remboursement partiel ou total du matériel.

Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité.

UR BIZIA RAFTING ne pourra être tenus responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules et sur le site de l’établissement) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, téléphones, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant la descente et pouvant subvenir au cours de l’activité.

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Toute annulation du fait du client devra être confirmée par courrier ou mail.

Annulation d’une réservation au-delà de 20 jours : remboursement total de l’acompte

Annulation d’une réservation à moins ou égal à 10 jours : l’acompte est conservé

Annulation de dernière minute : Si le client décide d’annuler l’activité pour quelque motif que ce soit

(ex : météo pluvieuse…) alors que les conditions de navigation sont tout à fait praticables, l’acompte versé ne sera pas remboursé, et l’intégralité du montant de la prestation devra être honorée.

Aucun report de réservation ne sera possible

 

En cas de force majeur, (décès dans la famille ou hospitalisation) l’acompte versé pourra être remboursé que sur présentation des justificatifs ou certificats et après déduction des frais de personnels (salaires des moniteurs) prévus au jour de la réservation.

Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

UR BIZIA RAFTING ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrire sa propre assurance annulation s’il le souhaite.

ANNULATION DU FAIT D’UR BIZIA RAFTING

La Sarl UR BIZIA RAFTING se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des niveaux d’eau, des conditions météorologiques, ou aptitudes sportives des participants.

L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, l’acompte versé est intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants, les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Exclusion

UR BIZIA RAFTING se réserve le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Annulation pour nombre insuffisant de participants :

Le départ de nos sorties est garanti avec un nombre minimum de 4 participants, si ce nombre n’est pas atteint

UR BIZIA RAFTING se réserve le droit d’annuler la prestation. Le client pourra toutefois payer un supplément correspondant au nombre minimum requis afin de pouvoir assurer la descente malgré un nombre insuffisant d’inscrits. En cas d’annulation décidée par UR BIZIA RAFTING, la somme préalablement versée serait intégralement remboursée au client sans prétendre à aucune indemnité.

ENCADREMENT DES JEUNES MINEURS

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 12 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas acceptés dans les activités dites « collectives ».

Les mineurs de 12 à 18 ans non-accompagnés, peuvent être acceptés dans les activités dite « collectives », sous réserve d’autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, ..)

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.

Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

L’organisme organisant le séjour ou la sortie devra être en capacité de fournir au moniteur et à la structure UR BIZIA RAFTING, pour chaque participant (jeune et animateur)

-une attestation de natation de 25 mètres et de capacité à s’immerger,

-la fiche sanitaire de chaque participant.

D’autre part, UR BIZIA RAFTING s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

DROIT A L’IMAGE

Des Photos des clients/participants peuvent être prises lors de l’équipement et des activités. Sauf mention expresse de votre part, vous nous autorisez à utiliser ces images à toute fins (commerciale, publicitaire, culturelle etc.), sur tout support, et dans le monde entier.

REGLEMENTS ET LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter

Fait à ______________________ le

Le client